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Réforme du RAC 0

17-05-2018

Suite de la concertation avec la Direction de la Sécurité Sociale et actions auprès du Gouvernement.


Cher(e)s confrères,

La Direction de la Sécurité Sociale a publié le 28 avril dernier un avis de projet de nomenclature, qui est très insatisfaisant pour l'instant. En prévision d'une réunion avec la DSS qui s'est tenue ce 14 mai, nous lui avions envoyé il y a quelques jours une trentaine de demandes de modifications de cet avis de projet.

Les principales propositions portent sur les points bloquants suivants :
1.Les conditions de renouvellement anticipé, et en particulier :
    a. La prise en charge doit avoir lieu dès évolution d’au moins 0,25 dioptries. 
    b. La prise en charge des montures.
2. La suppression de la dissociation des verres et montures de classe A.
3. Une grille de codes LPP toujours inadaptée concernant :
    a. Les indices d’épaisseur imposés pour les verres de classe A. 
    b. L’absence de nombreux codes LPP pour le bon appareillage des porteurs.
4. La baisse des plafonds et des planchers des contrats responsables doit être revue.
5. Le tiers payant sans contreparties sur la part complémentaire, assortie de l’accès de l’assuré à ses niveaux de garanties et de la suppression du remboursement différencié.
 
En réponse à la proposition de la DSS de transformer des opticiens en orthoptistes, nous leur avons transmis nos exigences suivantes :
1. La possibilité d’adapter la correction en cas de présentation d’une primo ordonnance.
2. La valorisation de l’examen de vue, avec une cotation code LPP et une prise en charge par l’AMO et l’AMC dans le cadre du renouvellement avec adaptation.
3. La possibilité pour l’opticien de réaliser des actes de prévention, de dépistage et de suivi.
4. L’évolution du diplôme socle d’opticien lunetier au niveau licence et master.
 
Lors de cette réunion du 14 mai, nous avons obtenu :
. Une réunion (le 25 mai) où la DSS répondra à chacune de nos 31 propositions.
. Une future réunion avec les ophtalmologistes pour mettre en place de nouvelles délégations de tâches.
. La poursuite de la négociation sur les tarifs des offres RAC 0.
 
Concernant la mise en oeuvre de la réforme, la DSS a indiqué que :
. Les versions définitives de la nomenclature et des tarifs des offres RAC 0 seraient annoncés officiellement par le Gouvernement en juillet 2018.
. La date d’entrée en application de cette nomenclature, des offres RAC 0 et du devis détaillé remanié serait le 1er janvier 2020.
 
Vous êtes nombreux à avoir réagi à notre appel à la mobilisation et je vous en remercie. Je vous propose cette semaine une action particulière : 
Jeudi 17 mai, chaque membre du Gouvernement animera une réunion publique dans un département français pour « répondre aux questions que les gens se posent » sur la politique conduite par le gouvernement et sur les réformes à venir (La Ministre de la Santé sera elle en facebook live à partir de 20h15  sur (https://www.facebook.com/MinSoliSante/).

Le ROF vous propose, si vous habitez près des lieux où se tiennent les rencontres, d’y participer en vue d’alerter le représentant du gouvernement présent sur les impacts potentiels du RAC 0 sur la vue et le pouvoir d'achat des Français. 

Les opticiens qui souhaitent participer à une rencontre doivent impérativement s’inscrire depuis le site du gouvernement et sa page dédiée, « 1 an d’action », en cliquant sur la carte interactive. Le nombre de places étant fortement limité, nous vous encourageons à vous inscrire dès que possible.

Vous trouverez ci-joint un mémo qui vous donne la liste de toutes ces réunions du Gouvernement avec les adresses et qui vous explique comment vous y inscrire. Une proposition de prise de parole y figure également, ainsi que des propositions de questions à adresser à Madame la Ministre de la Santé lors de son facebook live.



Bien confraternellement, 

André Balbi


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